J.O. 261 du 10 novembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 2 novembre 2006 portant nomination à la Cour nationale de tarification sanitaire et sociale

NOR : JUSA0600329A


Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 2 novembre 2006, M. Alain Bacquet, président de section honoraire au Conseil d'Etat, est nommé président suppléant de la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale.